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CBD au volant : quels sont les risques à éviter?
Pourquoi un produit reconnu comme « non stupéfiant » à la fois par l’OMS et la CJUE, se révèle positif en cas de contrôle ?
CBD au volant. Quels sont les risques?
Il y a deux explications possibles à la réaction positive des produits non classés dans le registre BtM. Soit le produit ne respecte pas les normes, c’est-à-dire que la teneur en THC dépasse la concentration autorisée, soit le seuil de détection du test est trop bas.
À partir de quel pourcentage de THC le dépistage s’avère-t-il positif ?
Le dépistage est positif dès que le seuil de détection de 15 ng/ml de salive est atteint. Certains kits actuellement utilisés par les forces de l’ordre peuvent être positifs à 5 ng/mL de salive, bien en dessous du seuil légal fixé par les législateurs. En tout état de cause, cette présence de THC ne correspond pas à un pourcentage quantifiable, et les prélèvements envoyés au laboratoire n’indiquent pas la quantité de salive prélevée. Dans de nombreux cas, les dépistages sont positifs malgré une simple consommation de CBD, surtout si cette consommation intervient juste avant les contrôles.
Qui est concerné par ces dépistages positifs?
Les fumeurs de CBD ou bien les consommateurs d’huiles, de tisanes, bonbons ou autres produits dérivés à base de CBD ?
Ces tests positifs concernent principalement les utilisateurs qui ont récemment utilisé suffisamment de THC pour le détecter. Il s’agit principalement de la consommation de CBD par les fumeurs, mais une forte consommation par d’autres moyens ne peut être exclue.
Que risque aujourd’hui un consommateur de CBD testé positif par l’administration et quels sont ses recours ?
Le conducteur sera mis en examen pour conduite après consommation de stupéfiants, infraction prévue à l’article L.235-1 du code de la route. Consultez ce texte pour connaître les peines maximales pouvant s’appliquer. Les sélections effectuées se trouvent bien sûr sur cette page. En pratique, les primo-délinquants s’exposent à une suspension de permis de conduire d’environ six mois, à une amende moyenne de 500 €, à une pénalité de six points sur leur permis de conduire et à un casier judiciaire. Objectivement parlant, étant donné que le mécanisme judiciaire a été invoqué après l’arrestation, il serait très difficile pour un conducteur ayant réussi le test de se défendre efficacement sans l’aide et les conseils d’un avocat.
Les tests appropriés existent en Suisse par exemple. Alors pourquoi ne pas les appliquer, en France ?
Depuis la légalisation du CBD, force est de constater que ce système n’est plus d’actualité. Il conviendrait de diffuser des tests adaptés pour détecter le CBD ou permettre aux conducteurs positifs de demander des analyses spécifiques mettant en évidence leur consommation de CBD.
Conclusion
Ces dernières années, la répression des violations de la loi sur le contrôle des drogues est devenue une tâche importante pour les forces de l’ordre. Les appels verbaux des conducteurs ont augmenté. Il est difficile de se faire entendre pour les consommateurs de CBD et tout le monde se sent victime d’injustice ou de manque d’information.
Recommandation
« Lors d’un contrôle, il faut absolument se réserver le droit de demander une contre-analyse »
Il faut préserver ses droits et mettre en place sa défense sans attendre. Pour cela, il faut signaler immédiatement et ce, dès l’interpellation, qu’il s’agit d’une consommation exclusive de CBD. Il est important que cela soit acté par écrit dans la procédure. Il faut également conserver les factures et le sachet de CBD acheté. Une contre-analyse sera proposée au conducteur, il faut absolument demander de s’en réserver le droit. Une analyse spécifique visant à la recherche du CBD est possible même si elle est bien trop peu pratiquée pour l’instant. Enfin, si aucune prise de sang n’a été réalisée lors de l’interpellation, il est également conseillé de faire une analyse de son côté auprès d’un laboratoire et cela au plus tôt.
