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Légalisation du CBD en France 2023
Annonce Officielle en date du jeudi 29 décembre 2022
Le Conseil d’État prend la décision de rejeter l’article de l’arrêté qui interdisait la vente de fleurs de chanvre CBD sous toutes ses formes. (fleurs CBD et infusions CBD)
Le cbd est légal en France
Je remercie les syndicats comme l’uivec, l’UPCBD ou le SCP qui se battent pour faire reconnaître cette plante et ses vertus et qui est à l’origine de la prise de position de la part du Conseil d’état. Ils portent la voix des professionnels du secteur et œuvre pour garantir la sécurité et la qualité des produits aux consommateurs finaux.
On en parle???
Qui est le syndicat Professionnel du Chanvre (SCP)?
Il a été créé en juin 2018.
Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) défend les valeurs fortes de patrimoine, de responsabilité, de qualité. Il rassemble une soixantaine d’acteurs : producteurs, transformateurs, distributeurs et professionnels associés des secteurs du chanvre bien-être et du cannabis thérapeutique, qui souhaitent développer leur activité en France, premier pays producteur de chanvre en Europe – avec l’objectif de faire de notre pays un leader dans ces industries émergentes.
Le SPC a pour objectifs d’encourager les bonnes pratiques ainsi que d’informer les décideurs publics et les citoyens concernés par les problématiques entourant ces sujets. Il défend la mise en place d’un cadre légal et économique clair, permettant un accès sécurisé des consommateurs et des patients, et un développement économique pour nos entrepreneurs, agriculteurs et territoires.
Depuis sa création, le SPC a engagé un dialogue respectueux et constructif avec l’exécutif, les administrations, et de nombreux parlementaires qui soutiennent sa démarche, afin de créer ensemble des filières françaises sécurisées et responsables du bien-être et thérapeutique.
Qui est l’UIVEC?
L’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) rassemble les acteurs industriels et économiques intéressés par l’exploitation des extraits de chanvre (CBD, CBG, CBN, etc., à l’exception du THC et du THC-A) en France.
L’UIVEC représente toute la chaîne de valeur de la filière des extraits de chanvre, de la production de chanvre à la distribution de produits finis (producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires, marques…) en passant par le conseil et les analyses.
La raison d’être de cette Union est d’accompagner le développement du secteur des extraits de chanvre dans ses multiples usages (denrées alimentaires, cosmétiques, alimentation animale…), ainsi que la structuration de ce secteur.
Qui est L’UPCBD?
L’Union des professionnels du CBD. Association à but non lucratif œuvre notamment pour la défense des intérêts communs de la filière CBD et la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté, le soutien, l’information et la formation de ses adhérents, la qualité et la traçabilité des produits, le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD.
Elle a présenté dès sa création ses premières propositions pour faire évoluer la règlementation et s’engage, dans l’adversité mais avec une détermination sans faille, pour la légalisation de la fleur brute, qu’il s’agisse de sa récolte en France ou de son importation, de sa vente, de sa détention et de sa consommation.
Pourquoi le Gouvernement voulait interdire le CBD en France ?
En effet, le CBD ou cannabidiol et le THC viennent tous deux de la fleur de chanvre. Mais dans le CBD le taux de THC est réglementé et ne doit pas dépasser les 0,3% pour que l’effet psychotrope soit inexistant. Voilà ce qui les distingues, mais pour les différencier c’est plus compliqué car même odeur et même aspect, ce qui complique pour la tâche des forces de l’ordre. Il sera possible dans le jour à venir de distinguer pour les forces de l’ordre les fleurs légales à des fleurs illégales grâce à des test peu onéreux.
Le Conseil d’Etat relève plusieurs affirmations importantes pour sa décision
- « Relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant »
- « Retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation »
- « Le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC »
- « La nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie »
- « Pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides » (pour contrer l’argument que les force de l’ordre ne peuvent pas reconnaitre en cas de contrôle une plante dépourvue de THC et une plante THC).
C’est donc officiel, la vente et la consommation des produits à base de cannabidiol sont légales. Il n’y a plus de flou juridique sur cette molécule non psychotrope et indiquée comme non nocive par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutefois, la limite des 0,3 % de THC est toujours en vigueur.
Le chanvre a toute sa place dans notre vie quotidienne, que ce soit pour notre bien-être, dans notre alimentation saine et pour l’environnement. Il ne faut plus voir cette plante le chanvre surtout le CBD comme une drogue.
Du fait de ses qualités exceptionnelles et ses multiples usages, le chanvre est à la fois un produit historique ancré dans l’histoire de la France et une plante aux multiples vertus et au potentiel encore peu compris mais qui a de l’avenir.
